CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VAL DU SUD
Dernière mise à jour : 01 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par la société VAL DU SUD sur le site internet valdusud.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site valdusud.com est exploité par :
VAL DU SUD
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 710 avenue de Saint Philippe, Les Terrasses du Golf 2, 06410 Biot, France
SIRET : 108 982 612 00013
SIREN : 108 982 612
Capital social : 1 000 €
E-mail : contact@valdusud.com\
Représentante légale : Valérie MOLLICCHI
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR ______________________________
(numéro en cours d'attribution)
Ci-après dénommée « VAL DU SUD ».
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de VAL DU SUD et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et autres articles de prêt-à-porter proposés sur le site valdusud.com.
Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées par des consommateurs sur le site.
VAL DU SUD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, leurs photographies, leurs tailles, leurs couleurs et leur prix.
VAL DU SUD s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, les couleurs visibles à l'écran peuvent légèrement différer de la couleur réelle du produit selon les réglages de l'écran utilisé.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, VAL DU SUD en informera le client dans les meilleurs délais et pourra procéder au remboursement du produit indisponible.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
TVA : [À COMPLÉTER selon le régime fiscal applicable à VAL DU SUD]
Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés comprennent la TVA au taux en vigueur.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison applicables, est présenté au client avant la validation de son achat.
VAL DU SUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
Le client doit fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits et des conditions applicables à sa commande.
6. VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande est considérée comme définitivement validée après :
-
vérification du contenu de la commande ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, le montant payé et les informations relatives à la livraison.
VAL DU SUD recommande au client de conserver cet e-mail ainsi que les documents relatifs à sa commande.
7. REFUS OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
VAL DU SUD se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment :
-
commande présentant un caractère frauduleux ou suspect ;
-
erreur manifeste de prix ou de description ;
-
indisponibilité exceptionnelle du produit ;
-
problème lié au paiement ;
-
commande anormalement importante ou présentant un comportement pouvant laisser supposer une revente professionnelle non autorisée.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
8. PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire sur le site.
Les transactions sont sécurisées selon les dispositifs proposés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et VAL DU SUD.
VAL DU SUD ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.
9. LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées à compter du prochain jour ouvré.
France métropolitaine
-
Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
-
Tarif : 5,50 €
-
Livraison offerte à partir de 79 € d'achat
Europe
VAL DU SUD livre dans plusieurs pays européens.
Les tarifs et délais de livraison varient selon le pays de destination et sont indiqués au client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de défaut de livraison.
Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque le mode de livraison choisi permet un suivi.
10. ADRESSE DE LIVRAISON
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa ville, son pays et toute autre information nécessaire à la livraison.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, VAL DU SUD ne pourra pas être tenue responsable des conséquences directement liées à cette erreur, sous réserve des obligations légales applicables au vendeur.
Le client doit contacter rapidement VAL DU SUD à l'adresse contact@valdusud.com en cas d'erreur constatée avant l'expédition de la commande.
11. RETARD OU DÉFAUT DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le client peut contacter VAL DU SUD à l'adresse contact@valdusud.com en indiquant son numéro de commande.
Lorsque la livraison n'est pas intervenue à la date ou dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d'enjoindre au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions prévues par la loi, VAL DU SUD procédera au remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande portant sur un ou plusieurs biens, le délai court à compter de la réception du bien ou, lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, de la réception du dernier bien.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer VAL DU SUD de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
13. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Le client peut essayer les vêtements uniquement dans les conditions nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qui serait permis en magasin.
Les articles doivent notamment, lorsque cela est applicable :
-
être propres ;
-
ne pas avoir été portés au-delà d'un simple essayage ;
-
être retournés avec leurs étiquettes et accessoires éventuels ;
-
être correctement emballés.
Le client peut être responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Adresse de retour
VAL DU SUD
710 avenue de Saint Philippe
Les Terrasses du Golf 2
06410 Biot
France
Important : avant tout retour, le client doit contacter VAL DU SUD à contact@valdusud.com afin de recevoir les instructions de retour applicables.
14. FRAIS DE RETOUR
Sauf indication contraire proposée par VAL DU SUD, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
VAL DU SUD ne facturera aucun frais de remboursement.
En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou relevant d'une garantie légale, les modalités de prise en charge des frais de retour seront déterminées conformément à la réglementation applicable.
15. REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, VAL DU SUD rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le client a choisi, lors de sa commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par VAL DU SUD, seul le montant correspondant au mode de livraison standard est remboursé. Le supplément correspondant au mode de livraison plus coûteux choisi par le client reste à sa charge.
En cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux sont donc remboursés dans les conditions prévues ci-dessus.
En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, VAL DU SUD applique les règles légales relatives au remboursement des frais de livraison et ne peut exclure de manière générale leur remboursement au seul motif que le client ne retourne qu'une partie des produits.
Les frais directs de retour des produits restent à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sous réserve que VAL DU SUD l'en ait informé conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle VAL DU SUD est informée de la décision du client d'exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable, VAL DU SUD peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu'aucun frais supplémentaire ne lui soit appliqué.
Aucun frais de remboursement ne sera facturé au client.
16. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits vendus par VAL DU SUD sont en principe soumis au droit légal de rétractation.
Lorsque l'un des produits proposés entre dans une catégorie légalement exclue du droit de rétractation, cette exclusion sera portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.
17. ÉCHANGES
VAL DU SUD peut proposer un échange commercial selon les modalités indiquées sur le site.
Sauf disposition contraire expressément indiquée, l'échange n'est pas un droit distinct du droit légal de rétractation.
Le client peut exercer son droit de rétractation et passer une nouvelle commande pour obtenir une autre taille, une autre couleur ou un autre article.
18. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si un produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter VAL DU SUD dans les meilleurs délais à :
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que, si nécessaire, des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales.
19. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
VAL DU SUD est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
20. GARANTIE DES VICES CACHÉS
VAL DU SUD est également tenue de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
21. RESPONSABILITÉ
VAL DU SUD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des recommandations d'utilisation et d'entretien éventuellement communiquées avec les produits.
VAL DU SUD ne saurait également être tenue responsable d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes CGV ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site valdusud.com, notamment les photographies, textes, logos, illustrations, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de VAL DU SUD est interdite.
23. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut contacter :
24. AVIS CLIENTS
Lorsque le site permet aux clients de publier des avis, VAL DU SUD peut mettre en place des mesures destinées à lutter contre les faux avis et les contenus frauduleux.
Les modalités de publication, de contrôle et, le cas échéant, de retrait des avis sont précisées sur le site lorsque cette fonctionnalité est proposée.
25. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter VAL DU SUD :
VAL DU SUD
710 avenue de Saint Philippe
Les Terrasses du Golf 2
06410 Biot — France
E-mail : contact@valdusud.com\
Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
26. RÉCLAMATION ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu VAL DU SUD afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Si, après réclamation écrite préalable auprès de VAL DU SUD, le litige n'a pas pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VAL DU SUD.
Médiateur de la consommation désigné par VAL DU SUD :
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
La saisine du médiateur intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
27. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence ne sont pas écartées par le choix du droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
28. CONSERVATION DES CONTRATS
VAL DU SUD conserve les documents contractuels relatifs aux commandes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client peut demander une copie des informations contractuelles relatives à sa commande en contactant VAL DU SUD à l'adresse contact@valdusud.com.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
VAL DU SUD
710 avenue de Saint Philippe
Les Terrasses du Golf 2
06410 Biot — France
E-mail : contact@valdusud.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................
Numéro de commande :
....................................................................
Commandé le / reçu le :
....................................................................
Nom du client :
....................................................................
Adresse du client :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................................
VAL DU SUD
SAS au capital de 1 000 €
SIRET : 108 982 612 00013
710 avenue de Saint Philippe, Les Terrasses du Golf 2
06410 Biot — France
E-mail : contact@valdusud.com
Site : valdusud.com